Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation

Politique cookies

Afin de mieux servir les Internautes et Utilisateurs, le Responsable du Site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Internautes et Utilisateurs sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, le Responsable du Site utilise la technologie des « cookies ».

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.

Par ailleurs, le Responsable du Site procède également à l’analyse de la fréquentation du Site et du contenu mis en ligne sur le Site par les Internautes et Utilisateurs à partir de l’exploitation des données de connexion.

L’Internaute et l’Utilisateur peuvent refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur leur navigation dans le Site.

Conformément aux dispositions de l’article 32, II de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée, l’accord du Client résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Les Internautes et Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenus avant d’accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. cliquer sur l’onglet « Confidentialité »

Pour Mozilla Firefox :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Cookies »

Pour Opéra :
1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »

Pour Google Chrome :
1. choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis dans la section « Confidentialité »

Pour Apple Safari :
1. « Safari »
2. « Préférences »
3. « Confidentialité »

1. Préambule

L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application de la société ALLIANZES accessible à l’adresse suivante: www.picomto.com (ci-après dénommé « le Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et modalités de mise à disposition du Site et de l’Application et les conditions d’utilisation du service.

2. Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes:

« Application » : désigne l’Application éditée par la société ALLIANZES et disponible au téléchargement notamment sur Google Play.

« Editeur » : désigne la société ALLIANZES.

« Internaute » : toute personne qui navigue sur le Site www.picomto.com qui accède et consulte le Site sans pour autant disposer d’un compte personnel, ou l’un des services proposés sur le Site, quelle que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès sur le Site.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse «www.picomto.com», propriété de l’Editeur.

« Terminal Mobile »: désigne notamment, tous smartphones, équipements informatiques, et tablettes numériques.

3. Acceptation

Tout accès et utilisation du Site internet accessible à l’adresse suivante : www.picomto.com de la société ALLIANZES et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales s’appliquent au contenu global du Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre ALLIANZES et l’Internaute qui accède au Site.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Internaute.

ALLIANZES se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Internautes de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de l’Application.

4. Objet

Le site www.picomto.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ALLIANZES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.picomto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Disponibilité des services

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

ALLIANZES ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.

L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative d’ALLIANZES: modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services

6. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont ALLIANZES est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’ALLIANZES.

Droits d’auteurs:
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable d’ALLIANZES.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques:
Les marques et logos figurant sur le Site et l’Application sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse d’ALLIANZES est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données: Les bases de données établies par ALLIANZES sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite d’ALLIANZES, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Licence d’utilisation :
En téléchargeant et en installant l’Application Mobile Picomto sur son Terminal Mobile l’Internaute bénéficie d’une licence d’utilisation si le compte a été fourni par ALLIANZES au préalable.
La licence donne uniquement le droit d’effectuer une installation de l’Application Mobile sur un Terminal Mobile et de la faire fonctionner conformément à sa destination.

7. Responsabilité limité du site

ALLIANZES fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes Conditions Générales.

Accès au site :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, ALLIANZES décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux Sites internet lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Internaute, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des Sites qui lui sont liés).
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.

Contenu public du site :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du présent Site, ALLIANZES ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site.
Par conséquent, ALLIANZES ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site..

Force majeure :

ALLIANZES ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

Intervention du Responsable du Site :

ALLIANZES se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site. L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Internautes, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

8. Droit et responsabilité de l’utilisateur / internaute / mobilenaute

Responsabilité :

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Internaute.
L’Internaute est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Internaute est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Internaute renonce également à exercer tout recours contre ALLIANZES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
L’Internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Accès et sécurité:

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
L’Utilisateur a le droit de consulter ses données hébergées sur le Site et l’Application et toute autre information le concernant.

Configuration requise:

L’Internaute est seul responsable de la compatibilité de sa configuration matérielle et sa connexion internet avec les services fournis par le Site, ALLIANZES ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques en lien avec la connexion ou le matériel de l’Internaute.
Le Site est optimisé pour fonctionner sous les navigateurs les plus courants dans leurs versions les plus récentes tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. En cas d’incompatibilité totale ou partielle avec son navigateur (sous licence commerciale ou libre), il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur/Internaute d’installer un navigateur compatible pour accéder au Site et utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

ALLIANZES précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Internaute vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’ALLIANZES.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que ALLIANZES ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Au titre de cette autorisation, ALLIANZES se réserve un droit d’opposition.
ALLIANZES ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

10. Indépendances des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

11. Droits applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

12. Données personnelles

ALLIANZES est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « Planifier un appel » ou « Contact », afin de mieux répondre à vos besoins.

Les données collectées sont :

  • Nom et Prénom
  • Email professionnel
  • Téléphone professionnel
  • Fonction au sein de l’entreprise
  • Nom de l’entreprise

Les informations recueillis à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à ALLIANZES pour les finalités suivantes :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients : contrats, commandes, livraisons, suivi de la relation client et du support.
  • Effectuer les opérations relatives à la comptabilité : factures, relances de paiement..
  • Effectuer les opérations relatives à la prospection : envoie de mailing marketing et commercial.

ALLIANZES est le seul destinataire de ces données personnelles. Le personnel habilité à traiter les données personnelles est le service marketing, le service commercial, les services chargés de traiter la relation client et la prospection, les services administratifs, le service technique et le service support.

Le cas échéant, et sauf opposition de votre part, elles pourront être communiquées à nos partenaires pour une réponse plus appropriée. En conformité avec les dispositions du Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et où de suppression portant sur les données vous concernant en écrivant à ALLIANZES, 4 rue delesalle, 59110 La Madeleine ou en envoyant un mail à contact@picomto.com.

En aucun cas, les données personnelles de l’utilisateur du site www.picomto.com sont publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers parties.

Mise à jour le 03/10/2023.